Version en date du 27 aout 2025

Le site « Stop Cyberviolence » accessible gratuitement à l’url https://www.stopcyberviolences.org/ ou à toute url qui viendrait s’y substituer (ci-après le « Site »), est édité par Centres Relier, association déclarée sous le numéro RNA W751243541, enregistrée sous le numéro SIREN 844115329 et ayant son siège social 25 rue Ernest Renan 92190 Meudon (ci-après « Centres Relier »).

Le Site a pour objet de proposer des outils fiables et un accompagnement pour tout type de public afin de lutter contre la cyberviolence, en particulier à l’égard des jeunes.

1. DEFINITIONS

Au sein des présentes CGU, les termes et expressions commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après, que ces termes soient employés au singulier ou au pluriel.

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU

Objet. Les CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site applicables à tout Utilisateur ainsi que les modalités d’inscription des Membres.

Les CGU n’ont nullement vocation à régir les activités de Centres Relier en-dehors du Site.

Champ d’application des CGU. L’accès au Site et aux Espaces, leur consultation et leur utilisation sont soumis à l’acceptation et au respect sans réserve des CGU et de la Politique de confidentialité. Les CGU s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble du Site et à toute déclinaison ou extension du Site.

Territoire et langue. Les CGU sont applicables dans le monde entier et sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française des CGU fera foi.

Accessibilité des CGU. Les CGU restent accessibles à tout moment sur le Site par un lien direct et permanent. L’Utilisateur reste libre de les imprimer.

Entrée en vigueur. Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de premier accès et/ou de première consultation et/ou utilisation du Site par l’Utilisateur, et ce pendant toute la durée de consultation et/ou d’utilisation du Site.  

Modification. Centres Relier est susceptible de modifier à tout moment les CGU, notamment aux fins d’assurer leur conformité aux évolutions législatives et réglementaires. Toute nouvelle connexion au Site suivant une nouvelle version des CGU vaudra acceptation de ladite dernière version. Toute nouvelle utilisation du Site à la suite de cette nouvelle connexion sera soumise à la nouvelle version des CGU.

2. ACCES AU SITE

Prérequis techniques. Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet depuis les terminaux suivants : ordinateur, tablette ou smartphone.

L’Utilisateur s’assure que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.

L’Utilisateur conserve à sa charge le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée et de ses moyens d’accès.

Disponibilité. Centres Relier s’engage à déployer tous les efforts raisonnables, conformément à son obligation de moyens, afin d’assurer l’accessibilité permanente du Site, sous réserve toutefois (i) des opérations de maintenance du Site, (ii) du serveur sur lequel est hébergé le Site, (iii) d’un cas de force majeure. L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, Centres Relier ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site en résultant.

Suspension. Centres Relier se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Site en raison de tout acte de piratage, d’utilisation ou de tentative d’utilisation des données en violation des lois et règlements ou des droits de Centres Relier ou d’un tiers, notamment par l’introduction dans un système informatique, l’altération du contenu de ce système informatique ou la commission de l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code pénal.

3. INSCRIPTION ET GESTION DES ESPACES

Création d’un Espace. Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit disposer d’un Espace.

L’Utilisateur peut créer son Espace selon trois (3) méthodes :

• En cliquant sur l’onglet « S’inscrire » présent sur le Site et (i) en fournissant son adresse email, (ii) en définissant son mot de passe et (iii) en renseignant son profil (Parent, Jeune, enseignement ou divers). Centres Relier envoie à l’Utilisateur un email comprenant un lien sur lequel ce dernier doit cliquer afin de valider la création de son Espace ;

• En utilisant le lien de connexion présent sur son ENT (Espace Numérique de Travail), sous réserve que l’Utilisateur soit un Jeune ;
• En utilisant le lien mis à sa disposition, sous réserve que l’Utilisateur soit un Jeune.

Gestion des Identifiants. Les Identifiants sont exclusifs, strictement confidentiels et personnels à chaque Membre. Ces Identifiants ne peuvent être ni cédés, ni prêtés. Centres Relier n’a pas accès aux mots de passe des Membres. Il appartient à chaque Membre de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité de ses Identifiants. Le Membre est responsable de l’usage de ses Identifiants par un tiers qui aurait accédé du fait dudit Membre aux fonctionnalités du Site, lesquelles sont réservées aux Membres. Le Membre devra notifier sans délai à Centres Relier tout vol ou rupture de la confidentialité des Identifiants à l’adresse suivante : admin@stopcyberviolences.org.

Suspension d’un Espace par Centres Relier. En cas de manquement d’un Membre aux CGU ou à la règlementation, Centres Relier se réserve la possibilité, avec ou sans préavis, de suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site et/ou de l’Espace, sans indemnité.

4. Fonctionnalités du Site

Fonctionnalités proposées aux Utilisateurs. Sur le Site, l’Utilisateur bénéficie notamment de la possibilité :

• D’accéder à une présentation des objectifs, des enjeux et des actualités du Programme ;
• D’accéder à des contenus informatifs ou éducatifs ;
• D’accéder à la page HelloAsso de collecte de dons ;
• D’accéder à des témoignages de personnes ayant bénéficié du Programme ;
• De participer à des permanences de psychologues proposé par Centres Relier ;
• D’accéder à un raccourci renvoyant à la page d’inscription à une session en ligne « Questions Psy » organisée par Centres Relier.  

Fonctionnalités proposées aux Membres. Sur son Espace, le Membre bénéficie notamment de la possibilité :

• D’accéder à des vidéos éducatives ;
• De s’inscrire à un atelier d’approfondissement avec des intervenants spécialisés ;
• D’utiliser l’agent conversationnel et d’uploader des fichiers via ce dernier ;
• De demander à être recontacté par un référent de l’établissement scolaire lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
• De consulter le baromètre des cyberviolences.

5. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, en ce compris les Espaces, pour son usage personnel, conformément aux dispositions figurant dans les CGU et au droit applicable.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• Utiliser le Site de manière abusive ou frauduleuse, notamment pour l’exercice d’activités illégales ou portant atteinte aux droits et à la sécurité des tiers ;
• Réaliser via le Site des actes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Fournir des informations obligatoires fausses, mensongères et/ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• Tenir des propos, avoir un comportement inadapté et contraire aux finalités du Site tels que des contenus, commentaires ou messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, agressif, harcelant, raciste, xénophobe ;
• Porter atteinte aux droits de Centres Relier sur le Site ;
• S’introduire dans les systèmes du Site, en ce compris le recours à l’exploration de données, à des robots ou à d’autres outils similaires de collecte et d’extraction de données ;
• Adopter un comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher l’accessibilité au Site, et notamment toute suppression ou modification des données et contenus du Site ;
• Revendre ou tenter de revendre tout élément disponible sur le Site à des tiers ;
• Ne pas créer d’Espace au nom et/ou pour le compte de tiers ;
• Ne pas transmettre à Centres Relier, dans le cadre de la création d’un Espace, d’information fausse, mensongère ou frauduleuse, en ce compris une fausse date de naissance ou une fausse identité ;
• Tenter d’accéder ou aider des tiers à tenter d’accéder à tout ou partie du Site d’une manière autre que celle prévue au sein des CGU ;
• Introduire tout virus informatique, cheval de Troie ou autre code ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités du Site ou, de manière générale, tout logiciel, ordinateur, serveur ou outil de communication électronique ;
• Porter atteinte à l’image, aux intérêts ou à la réputation de Centres Relier ou du Programme.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Centres Relier est et reste l’unique titulaire des Droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux éléments le composant (notamment les textes, images, dessins, marques, logos, vidéos, sons, données, graphiques, photographies) ainsi qu’aux logiciels, algorithmes, documents, informations, savoir-faire et bases de données assurant leur fonctionnement. Les droits y afférents sont réservés pour la durée des Droits de propriété intellectuelle.

Les contenus accessibles sur le Site sont soumis à la licence CC-BY 4.0, à l’exception du logo et du signe « StopCyberviolences ».  Tout usage de ces derniers ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Centres Relier, en soumettant une demande écrite par courrier électronique à l’adresse suivante admin@stopcyberviolences.org. L’absence de réponse de Centres Relier à cette demande ne vaut pas autorisation.

Licence d’utilisation. Centres Relier concède aux Utilisateurs une licence non-exclusive d’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Reproduire tout ou partie du Site dans le but de créer de nouvelles applications, fonctionnalités ou de créer un ou plusieurs logiciels ou applications ou services similaires et/ou susceptibles de concurrencer directement ou indirectement le Site ;
• Télécharger, reproduire, commercialiser ou mettre à la disposition de tout tiers le contenu du Site ;
• Adapter, modifier, transformer et/ou arranger le Site et les éléments y afférents, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
• Décompiler ou procéder à de la rétro-ingénierie du code du Site au-delà de la limite autorisée par la loi ;
• Traduire ou transcrire le Site dans toute autre langue ou de lui adjoindre tout objet non conforme à sa spécification ;
• Intégrer tout ou partie du Site dans d’autres œuvres informatiques ou numériques ou dans des produits ou services tiers ;
• Modifier ou contournement des éléments de protection du Site et des éléments y afférents ;
• Concéder de sous-licence d’utilisation sur le Site ;
• Conférer quelque droit et constituer quelque garantie, sûreté ou privilège que ce soit sur le Site au profit d’un tiers.

Sanctions. Toute représentation et/ou reproduction, totale ou partielle, du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation de Centres Relier est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site sans autorisation préalable et utilisant notamment les techniques du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

L’absence d’engagement immédiat d’action ou de procédure par Centres Relier dès la prise de connaissance d’utilisations non autorisées ne constitue ni une acceptation de ces utilisations, ni une renonciation à d’éventuelles poursuites.

7. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Centres Relier est susceptible de collecter et de traiter les Données personnelles des Utilisateurs.

Ces traitements sont mis en œuvre par Centres Relier conformément à la Réglementation applicable à la protection des Données personnelles.

Les modalités de collecte et de traitement des Données personnelles des Utilisateurs ainsi que les droits des Utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité.

8. RESPONSABILITE

Centres Relier s’engage, conformément à son obligation de moyens, à fournir un accès au Site dans des conditions optimales.

La responsabilité de Centres Relier pourra être engagée uniquement pour des faits établis qui lui seraient exclusivement et directement imputables.

La responsabilité de Centres Relier ne peut être engagée relativement (sans que cette liste ne soit limitative) :

• Aux difficultés d’accès ou d’utilisation du Site, du fait d’une défaillance ou d’une saturation du réseau Internet, et en particulier du ou des fournisseurs d’accès des Utilisateurs ;
• Aux dysfonctionnements des équipements et réseaux des Utilisateurs ;
• A la contamination par virus du réseau informatique des Utilisateurs dont la protection leur incombe ;
• Aux usages malveillants et/ou anormaux du Site de la part des Utilisateurs ;
• En cas de perte, préjudice ou frais qui auraient pour origine une faute, défaillance ou négligence de la part des Utilisateurs ;
• Du non-respect par l’Utilisateur de ses engagements au titre des CGU.

Dans les limites permises par la loi, Centres Relier ne sera en aucun cas responsable :

• Des dommages indirects ou imprévisibles subis par les Utilisateurs ;
• Des pertes d’exploitation, de productivité, de gains, d’image de marque, de contrats, d’investissements, de temps, de données ; et
• De toute retard, défaillance, inexécution ou mauvaise exécution de sa part en raison du non-respect partiel ou total par l’Utilisateur d’obligations à sa charge ou du fait d’un tiers.

Les Utilisateurs sont avertis que les informations et contenus accessibles sur le Site ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, médicaux ou professionnels et ne peuvent remplacer l’avis et/ou la prise en charge par un professionnel qualifié. Il appartient ainsi à chaque Utilisateur de consulter un professionnel qualifié avant toute prise de décision ou action pouvant avoir un impact sur sa santé physique et/ou psychique. En conséquence, Centres Relier décline toute responsabilité :

• Quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations et contenus diffusés ;
• Quant aux conséquences de toute décision prise et/ou action entreprise sur la base de ces informations et contenus.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Centres Relier au titre des présentes sera prescrite deux (2) ans à compter de la survenance du fait dommageable.

Si Centres Relier venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site faite par l’Utilisateur, il pourrait se retourner contre ce dernier afin d’obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure, sauf dispositions légales contraires.

9. FORCE MAJEURE

Centres Relier ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations telles qu’issues des CGU si cette inexécution est due à un cas de force majeure, telle que défini par le code civil et la jurisprudence française, étant entendu que Centres Relier s’engage à en limiter au maximum les conséquences dommageables pour les Utilisateurs. En cas de survenance d’un tel événement, Centres Relier s’efforce d’en informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais.

10. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Liens hypertextes. Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet et/ou des plateformes tiers qui ne sont pas édités par Centres Relier. L’Utilisateur est invité à se reporter et à lire attentivement les règles applicables à l’utilisation des informations communiquées sur ces sites et/ou plateformes. Centres Relier ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces liens sur le Site, ils ne pourront être tenus responsables pour quelque cause que ce soit du contenu de ces sites/plateformes.

Cookies. La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le moyen d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone) de l’Utilisateur. Les informations relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

11. SUPPORT

Pour toute question relative aux CGU, l’Utilisateur peut contacter Centres Relier :

• Par téléphone : +331.89.16.67.37 ;
• Par e-mail : contact(@)stopcyberviolences.org ;
• Via le formulaire de contact disponible sur le Site.

L’Utilisateur est informé que l’assistance est ouverte du lundi au vendredi de [à compléter avec les heures d’ouverture] et accessible via l’adresse mail suivante : contact@stopcyberviolences.org.  .

12. DISPOSITIONS DIVERSES

Interprétation. Le titre des dispositions des CGU ne peut en aucune façon être interprété comme définissant, modifiant, limitant ou élargissant le domaine ou l’étendue des dispositions des CGU. Les titres n’ont qu’une valeur de convenance. En cas de contradiction entre le titre et le corps d’un article, le corps de l’article prévaudra.

Nullité. Dans le cas où l’une des dispositions des CGU serait déclarée nulle, non écrite, inopposable ou sans objet, cette disposition sera réputée non écrite et ne pourra affecter la validité, la légalité ou l’applicabilité des CGU dans son ensemble.

13. LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Loi applicable. Les CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

Juridictions compétentes. Préalablement à toute action en justice, exception faite des actions engagées à titre conservatoire, Centres Relier et l’Utilisateur conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable à tout litige en relation avec l’utilisation du Site qui les oppose.

A défaut de conciliation et sous réserve de dispositions légales contraires, les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles seront seuls compétents pour connaître de toute difficulté liée à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution des CGU, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.